Conditions Générales de Vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Fauteuils-Club Barreteau et de ses clients dans le cadre de la vente de fauteuils et de canapés Club en cuir.
Toute prestation accomplie par la société Fauteuils-Club Barreteau implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Fauteuils-Club Barreteau s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n°4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue : soit par chèque soit par carte bancaire VISA ou Mastercard soit par virement bancaire.
Sauf accord préalable, l’acheteur devra verser un acompte de 50% à la commande, le solde devant être payé à l’expédition de la marchandise.

Clause n° 5 : Clause de réserve de propriété

La société Fauteuils-Club Barreteau conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

Clause n° 6 : Livraison

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande est un délai indicatif. Cependant, Fauteuils-Club Barreteau s’engage à rembourser l’Acheteur si celui-ci n’a pas été livré dans un délai de 10 semaines à compter de la réception de la commande accompagnée du versement de l’acompte.
L’acheteur devra spécifier à la commande toute information pouvant gêner la livraison. Livraison en France continentale : la livraison est assurée par un ou deux chauffeur-livreurs selon les besoins.
Livraison hors de France : la livraison est assurée par un seul chauffeur-livreur. Pour la livraison de canapé, l’acheteur doit s’assurer de la présence d’une deuxième personne à la livraison. – Dans le cas contraire, la livraison pourra faire l’objet d’un surcoût.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
Au moment de la livraison, l’acheteur devra donc s’assurer que les marchandises n’ont pas été détériorées. Le cas échéant, l’acheteur devra soit refuser la livraison, soit formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées à Fauteuils-Club Barreteau dans les cinq jours suivant la livraison.

Clause n° 7 : Retour / Garanties

Refus de marchandise à la livraison :
Si la marchandise livrée a été détériorée pendant le transport, ou si la marchandise ne réponds pas aux souhaits de l’acheteur, ce dernier est en droit de refuser la livraison, sous réserve de formuler le motif du renvoi sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Le refus de la marchandise à la livraison implique pour Fauteuils-Club Barreteau le remboursement de la commande à l’acheteur.
Retour de marchandise :
Fauteuils-Club Barreteau offre à l’acheteur la possibilité de retourner la marchandise sans motifs dans un délai de 30 jours après la livraison. La collecte de la marchandise sera effectuée par Fauteuils-Club Barreteau mais à la charge de l’acheteur. L’acheteur sera remboursé de sa commande, frais de livraison et de collecte déduits, après inspection des meubles par les ateliers. Fauteuils-Club Barreteau se réserve le droit de refuser le remboursement si la marchandise est abîmée ou porte des traces d’usures inhabituelles.
Cette garantie ne s’applique pas pour les commandes spéciales.
Garantie Qualité :
Fauteuils-Club Barreteau offre à l’acheteur une garantie de 5 ans sur le cuir et de 10 ans sur les châssis.

Clause n°8 : Force majeure

La responsabilité de la société Fauteuils-Club Barreteau ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nantes.

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